La CGT Territoriaux de la Ville de Saint-Herblain accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. La présente politique explique quelles données peuvent être traitées depuis ce site, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements présentés dans cette politique est :
CGT Territoriaux de la Ville de Saint-Herblain
2 rue de l’Hôtel de Ville
44800 Saint-Herblain
Courriel : cgt@saint-herblain.fr
Téléphone : 02 28 25 21 78
Données traitées lors de la consultation du site
Lors de votre navigation, WordPress.com et Jetpack peuvent traiter automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, date et heure de consultation, pages visitées, type de navigateur, système d’exploitation, langue, site d’origine, informations approximatives de localisation et interactions avec le site.
Ces informations servent au fonctionnement, à la sécurisation, à la maintenance du site et, selon les réglages activés, à l’établissement de statistiques générales de fréquentation.
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime du syndicat à disposer d’un site fonctionnel et sécurisé. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être utilisés qu’après votre consentement.
Formulaire « Nous contacter »
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre service, l’objet de votre demande et le contenu de votre message.
Ces informations sont utilisées uniquement pour prendre connaissance de votre demande, vous recontacter, organiser éventuellement un rendez-vous et vous apporter une première réponse ou un accompagnement syndical.
Le traitement repose sur votre démarche volontaire et sur le consentement exprimé au moyen de la case prévue dans le formulaire.
Évitez de transmettre directement dans ce premier formulaire des informations médicales, disciplinaires ou d’autres renseignements particulièrement sensibles. Si un accompagnement nécessite ensuite de tels éléments, ils seront recueillis séparément et uniquement lorsqu’ils sont indispensables à la défense de votre situation.
Formulaire « Se syndiquer »
Le formulaire « Se syndiquer » permet d’effectuer une première demande de contact. Il peut recueillir votre nom et prénom, votre téléphone, votre adresse électronique, votre direction ou service, votre grade, votre fonction, votre statut professionnel, votre catégorie ainsi que vos disponibilités ou votre message.
L’utilisation de ce formulaire ne réalise pas automatiquement une adhésion. Elle permet uniquement au syndicat de vous recontacter afin de vous informer, de répondre à vos questions et, si vous le souhaitez, de vous accompagner dans votre démarche.
Une demande de syndicalisation peut révéler une démarche ou une appartenance syndicale. Cette information bénéficie donc d’une protection renforcée. Son traitement repose sur votre consentement explicite et sur les activités légitimes de l’organisation syndicale. Elle n’est pas communiquée à votre employeur ni à un organisme extérieur sans votre accord, sauf obligation légale.
Questionnaire Google Forms
Le site propose un lien vers le questionnaire « La CGT Saint-Herblain à votre écoute », hébergé par Google Forms.
Vous pouvez y répondre sans indiquer vos coordonnées. Toutefois, si vous saisissez volontairement un courriel ou un numéro de téléphone, ou si vos réponses libres permettent de vous reconnaître, votre réponse n’est plus totalement anonyme.
Les réponses sont utilisées pour mieux connaître les conditions de travail, les préoccupations et les priorités des agents, préparer l’action syndicale et, uniquement si vous le demandez, vous recontacter.
Le questionnaire étant hébergé par Google, Google peut également traiter des données techniques liées à son utilisation selon sa propre politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Abonnement aux actualités
Si vous vous abonnez aux actualités du site, votre adresse électronique est utilisée par WordPress.com et Jetpack pour vous envoyer les nouvelles publications.
Ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien présent dans les messages reçus. Votre adresse est conservée jusqu’à votre désabonnement.
Carte Google Maps
La page consacrée à la carte interactive utilise Google My Maps. Lorsque cette carte est chargée, Google peut recevoir des informations techniques concernant votre appareil et votre navigation et peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs.
La carte ne doit être chargée qu’après votre consentement. Vous pouvez également choisir d’ouvrir directement Google Maps, auquel cas les règles de confidentialité de Google s’appliquent.
Commentaires et interactions avec les médias
Si la fonction de commentaire est activée sur certaines publications ou images, les informations saisies dans le commentaire, ainsi que le nom, l’adresse électronique, le site internet éventuellement indiqué et certaines données techniques, peuvent être traitées par WordPress.com, Jetpack et Akismet.
Akismet utilise notamment des informations techniques pour détecter les messages indésirables. Un commentaire publié peut être visible publiquement avec le nom ou pseudonyme choisi.
Si aucun espace de commentaire n’est proposé sur le site, cette partie ne s’applique pas.
Destinataires des informations
Les données sont accessibles uniquement :
- aux membres du syndicat habilités à traiter les demandes ;
- à WordPress.com, Jetpack, Automattic et Akismet lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la protection du site ;
- à Google lorsque vous utilisez Google Forms ou affichez la carte Google My Maps ;
- aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
La CGT Territoriaux de la Ville de Saint-Herblain ne vend et ne loue aucune donnée personnelle.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité :
- demande générale de contact : au maximum douze mois après le dernier échange, sauf si un accompagnement est toujours en cours ;
- demande de syndicalisation n’ayant pas abouti : au maximum douze mois après le dernier contact ;
- dossier d’accompagnement : pendant la durée nécessaire au traitement de la situation, puis, si nécessaire, en archivage restreint pendant les délais légaux applicables ;
- abonnement aux actualités : jusqu’au désabonnement ;
- réponses identifiables au questionnaire : au maximum douze mois après la clôture du questionnaire, puis suppression ou anonymisation ;
- données techniques et journaux de sécurité : selon les durées appliquées par WordPress.com et Automattic. Automattic indique notamment conserver certains journaux techniques et adresses IP pendant environ trente jours ;
- commentaires éventuels : pendant la durée de publication du commentaire, sauf demande de suppression ou nécessité légale contraire.
Les résultats réellement anonymisés, ne permettant plus d’identifier une personne même indirectement, peuvent être conservés sous forme statistique.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser :
- des traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de vos choix ;
- des traceurs de mesure d’audience liés à WordPress.com ou Jetpack ;
- des traceurs provenant de services extérieurs, notamment Google Maps.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement. Les autres traceurs ne doivent être déposés ou lus qu’après votre accord.
Vous devez pouvoir accepter, refuser ou retirer votre consentement avec la même simplicité depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
Des informations complémentaires sur les technologies utilisées par WordPress.com sont disponibles à l’adresse suivante : https://wordpress.com/support/cookies/.
Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé par WordPress.com, service du groupe Automattic. Certains prestataires utilisés, notamment Automattic et Google, peuvent traiter des informations depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les mécanismes juridiques et garanties prévus par le RGPD et par les engagements contractuels des prestataires concernés.
Vous pouvez consulter :
- la notice d’Automattic destinée aux visiteurs : https://automattic.com/privacy-notice/ ;
- la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Sécurité et confidentialité
Le syndicat limite l’accès aux demandes reçues aux seules personnes qui en ont besoin pour vous répondre ou vous accompagner. Il veille à ne pas transmettre à l’employeur, à la collectivité ou à un tiers des informations révélant une démarche syndicale sans l’accord de la personne concernée, sauf obligation légale.
Il est toutefois recommandé de ne pas utiliser les formulaires généraux pour transmettre immédiatement des documents médicaux, des pièces disciplinaires ou des informations concernant d’autres personnes. Un échange direct et sécurisé pourra être organisé si ces documents sont nécessaires.
Vos droits
Selon la situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
ou par courrier à :
CGT Territoriaux de la Ville de Saint-Herblain
2 rue de l’Hôtel de Ville
44800 Saint-Herblain
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé afin d’éviter de communiquer vos données à une autre personne.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 20 août 2026.